Évaluation comparative d’un projet d’investissement E/P selon les lois des hydrocarbures n°05-07 et n°19-13

Abstract

L’Objet de notre étude est de comparer la nouvelle loi sur les hydrocarbures n° 19-13 avec l’ancienne loi n° 05-07 amendée par la loi n° 13-01, en se concentrant particulièrement sur les aspects fiscaux et contractuels de l’amont pétrolier dans les deux textes. En utilisant les données fournies par le département d’évaluation économique d’ALNAFT, nous avons examiné la fiscalité appliquée à un projet réel sous forme anonyme "XXXX" et sa rentabilité selon les deux lois. Cette analyse nous permet de mesurer l’impact de la nouvelle loi sur les revenus et sa capacité à atteindre les objectifs visés. L’évaluation de ce projet repose principalement sur une approche déterministe. Les résultats montrent que le projet "XXXX" est rentable selon les deux lois. Cependant, le régime fiscal de la loi n° 19-13, comparé à celui de la loi n° 05-07 amendée par la loi n° 13-01, entraîne une augmentation des revenus pour Sonatrach et son cocontractant, mais une diminution des revenus fiscaux pour l’état.